Mentions légales
& données personnelles.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Dénomination commerciale — Le Ferrailleur Hauts-Saônois
• Raison sociale — [À COMPLÉTER : raison sociale exacte]
• Forme juridique — [À COMPLÉTER : forme juridique — EI, EURL, SARL, SAS…]
• Capital social — [À COMPLÉTER : montant du capital social, le cas échéant]
• Siège social — [À COMPLÉTER : adresse complète du siège], 70700 Gy, France
• Adresse du dépôt — [À COMPLÉTER : adresse exacte du dépôt], 70700 Gy (Haute-Saône)
• N° SIRET — 911 341 973 00014
• N° SIREN — 911 341 973
• N° de TVA intracommunautaire — FR33 911 341 973 (à retirer si l’entreprise relève de la franchise en base de TVA, article 293 B du CGI — dans ce cas mentionner « TVA non applicable »)
• RCS / RM — [À COMPLÉTER : ville et numéro d’immatriculation au RCS ou au Répertoire des Métiers]
• Code APE / NAF — [À COMPLÉTER : code APE]
• Téléphone — 07 80 00 97 20
• E-mail — leferailleur70@gmail.com
• Directeur de la publication — [À COMPLÉTER : nom et prénom du directeur de la publication]

Activités réglementées

L’activité de collecte et de négoce de métaux ainsi que la prise en charge de véhicules hors d’usage sont encadrées par la réglementation en vigueur. Les références suivantes sont à renseigner et à tenir à disposition des clients :

• N° d’agrément préfectoral de centre VHU (ou du centre agréé partenaire auquel les véhicules sont remis) — [À COMPLÉTER : n° d’agrément VHU et préfecture de délivrance]
• Déclaration / enregistrement ICPE du site de Gy, le cas échéant — [À COMPLÉTER : régime et n° de récépissé]
• Récépissé de déclaration de transport de déchets — [À COMPLÉTER : n° de récépissé et date d’expiration]
• Assurance responsabilité civile professionnelle — [À COMPLÉTER : nom de l’assureur, n° de contrat, couverture géographique]

Conformément à la réglementation applicable au commerce des métaux, le paiement des achats de métaux aux particuliers et aux professionnels s’effectue exclusivement par chèque barré ou par virement bancaire. Toute transaction donne lieu à une identification du vendeur et à la tenue d’un registre de police électronique.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur — Hostinger International Ltd
• Adresse — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
• Téléphone — assistance en ligne sur hostinger.fr/contact
• Localisation des serveurs — Union européenne

Le nom de domaine est enregistré auprès de Hostinger International Ltd.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, mise en page, feuilles de style, scripts, illustrations vectorielles, logotype et identité visuelle — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur ou font l’objet d’une licence d’utilisation à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur. Le logotype et la dénomination « Le Ferrailleur Hauts-Saônois » ne peuvent être utilisés sans accord exprès.

Les liens hypertextes pointant vers le site sont libres, à condition qu’ils ne portent pas atteinte à l’image de l’éditeur et qu’ils n’induisent pas l’internaute en erreur sur l’origine du contenu. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Informations tarifaires

Les cours des métaux, barèmes de rachat, fourchettes d’estimation et tarifs de bennes présentés sur ce site sont strictement indicatifs. Ils ne constituent pas une offre contractuelle. Les cours des métaux varient quotidiennement selon les marchés internationaux : seul le prix figurant sur le devis signé ou sur le bordereau de pesée établi sur pont bascule fait foi. L’estimateur en ligne fournit une fourchette calculée à partir de moyennes de catégorie et ne vaut pas engagement de rachat.

4. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel effectué depuis ce site est réalisé dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est l’éditeur du site désigné à l’article 1, joignable à l’adresse leferailleur70@gmail.com ou au 07 80 00 97 20. Contact dédié aux demandes relatives aux données personnelles : leferailleur70@gmail.com.

Données collectées

• Formulaire de contact et tunnel de devis — nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, code postal ou adresse d’intervention, prestation souhaitée, description de la demande, photos éventuellement transmises.
• Échanges téléphoniques, SMS et messagerie — coordonnées et éléments nécessaires au chiffrage de la demande.
• Dossiers de véhicules hors d’usage — identité du titulaire, coordonnées, éléments du certificat d’immatriculation, pièces justificatives requises par la réglementation VHU.
• Achats de métaux — identité du vendeur et éléments de traçabilité imposés par la réglementation applicable au commerce des métaux.
• Données techniques — journaux de connexion générés par l’hébergeur (adresse IP, date et heure d’accès, pages consultées) à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; les autres informations sont facultatives et n’ont d’autre objet que d’affiner le chiffrage.

Finalités et bases légales

• Répondre à une demande de devis ou de renseignement — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter la prestation et en assurer le suivi — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Établir la facturation et tenir la comptabilité — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Tenir les registres réglementaires (achats de métaux, dossiers VHU, bordereaux de suivi de déchets) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité du site — base légale : intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f).
• Envoyer une information commerciale, le cas échéant — base légale : consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins de prospection.

Durées de conservation

• Demande de devis restée sans suite — 12 mois à compter du dernier contact.
• Devis accepté et dossier client — 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, à des fins de prospection et de suivi.
• Pièces comptables et factures — 10 ans, conformément au Code de commerce.
• Registre des achats de métaux et dossiers VHU — durée imposée par la réglementation applicable, puis suppression.
• Photos transmises pour chiffrage — supprimées au plus tard 12 mois après le chiffrage, ou immédiatement sur demande.
• Journaux de connexion — 12 mois maximum.

Destinataires

Les données sont traitées par l’éditeur et, le cas échéant, par ses sous-traitants agissant sur instruction : hébergeur du site, prestataire de messagerie, expert-comptable, centre VHU agréé partenaire pour les seuls dossiers de véhicules, exutoires de déchets pour l’établissement des bordereaux de suivi. Chaque sous-traitant est lié par un engagement de confidentialité et de conformité au RGPD. Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué ; si un tel transfert devenait nécessaire, il serait encadré par les garanties prévues au chapitre V du RGPD.

Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants sur les données qui vous concernent :

• Droit d’accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement — demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation — demander le gel temporaire du traitement.
• Droit d’opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent par e-mail à leferailleur70@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège, accompagné d’un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Sécurité

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé : transmission chiffrée du site (HTTPS), accès à la messagerie protégé par mot de passe fort, limitation des accès aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.

5. Cookies et traceurs

Ce site fonctionne sans cookie publicitaire, sans traceur tiers et sans outil de mesure d’audience externe. Aucun profilage n’est réalisé et aucune donnée de navigation n’est transmise à une régie.

• Cookies strictement nécessaires — le site peut déposer un cookie technique ou utiliser le stockage local du navigateur pour mémoriser un choix d’affichage. Ces éléments sont exemptés de consentement en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
• Polices de caractères — les familles Anton, Inter et JetBrains Mono sont chargées depuis le service Google Fonts. Cette requête transmet techniquement l’adresse IP du visiteur au fournisseur du service. [À COMPLÉTER : héberger les polices en local si vous souhaitez supprimer toute requête vers un tiers].
• Journaux serveur — l’hébergeur conserve des journaux de connexion à des fins de sécurité et de diagnostic technique, pour une durée maximale de 12 mois.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou effacer ceux déjà enregistrés. Le fonctionnement du site n’en est pas affecté.

Si un outil de mesure d’audience ou un module tiers venait à être ajouté au site, un bandeau de recueil du consentement conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place, et la présente section serait mise à jour en conséquence.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.

Avant toute saisine du médiateur, le client est invité à adresser une réclamation écrite à leferailleur70@gmail.com. Si aucune solution n’est trouvée dans un délai d’un mois, le médiateur peut être saisi :

• Médiateur désigné — [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation adhérent]
• Adresse postale — [À COMPLÉTER : adresse du médiateur]
• Site de saisine en ligne — [À COMPLÉTER : URL de saisine du médiateur]

Le recours à la médiation est facultatif et gratuit pour le consommateur. Il ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes. Les prestations réalisées pour des professionnels dans le cadre de leur activité ne relèvent pas de ce dispositif.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible aux consommateurs de l’Union européenne.

Droit applicable

Le présent site et les prestations qui y sont décrites sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

7. Crédits

• Conception et développement — [À COMPLÉTER : nom du prestataire ou mention « réalisé en interne »]
• Typographies — Anton, Inter et JetBrains Mono, distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.
• Illustrations — pictogrammes et schémas vectoriels réalisés spécifiquement pour ce site, aucun visuel sous licence tierce n’est utilisé.
• Photographies — [À COMPLÉTER : crédits photo si des visuels sont ajoutés]
• Cours des métaux — valeurs de démonstration. [À COMPLÉTER : source réelle des cours et fréquence de mise à jour]

Dernière mise à jour de cette page : [À COMPLÉTER : date de dernière mise à jour]. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier ces mentions à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.